| Communicatin enerplan taux de rachat 2010 |
|
Chers membres,
Lors du CSE du 22/12/2009, le commissaire du gouvernement a fait part de ses propositions d’amendements sur la version de l’arrêté PV communiquée la semaine dernière suite aux discussions qui se sont déroulées depuis :
1. Le tarif intégré à 60 ct€ pour les bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux est remplacé par deux niveaux de tarifs :
2. un tarif intégré à 58 ct€ pour les bâtiments à usage principal d’habitation, de bureaux, de santé et d’enseignement ;
3. un tarif intégré à 50 ct€ pour les autres bâtiments (sous réserve qu’ils soient clos et couverts sur au moins trois côtés).
4. Le tarif intégré simplifié est maintenu tel que défini par le texte du 12 décembre 09 à un niveau de 45 ct€/kWh.
Pour rappel, Enerplan avait fait connaître dès lundi la position et les demandes de ses adhérents :
1. Une période transitoire à minima au 1er juin 2010 ;
2. L'extension du tarif intégré aux bâtiments soumis à la RT ;
3. L'extension de la modulation géographique à l'intégré ;
4. Une dégressivité identique pour intégré et intégré simplifié, au 31/12/2011.
Nous avons été en partie entendus sur nos points 2/ et 4/. La publication de l'arrêté au JO pourrait intervenir avant la fin de l’année.
Cordialement,
Richard Loyen Délégué Général d’Enerplan.
Secrétariat d'ENERPLAN
515 av. de la Tramontane - Le Forum B - Athélia IV
13600 LA CIOTAT
mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
tél. : 04 42 32 43 20 - fax : 04 42 08 44 94
|
